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Développement Durable et Données

Non compatibilité d’un projet de plan d’eau avec le SDAGE sur un cours d’eau à l’état écologique dégradé

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publié le 10 octobre 2017 (modifié le 19 mars 2018)
La qualification de cours d’eau peut trouver à s’appliquer alors même que l’écoulement est intermittent et que l’alimentation provient d’une zone humide et non d’une source au sens strict. La création d’un plan d’eau supplémentaire sur ce cours d’eau porte atteinte à l’état de la masse d’eau (continuité écologique, état écologique, risques d’inondation) et n’est pas compatible avec les dispositions du SDAGE.

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