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Eau Nature Biodiversité

Les arrêtés préfectoraux de protection de biotope (APPB)

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publié le 6 février 2015 (modifié le 15 février 2018)

La protection des biotopes, types de lieu de vie essentiels à la survie de certaines espèces animales et végétales, est assurée par des arrêtés préfectoraux.

Ces instruments déconcentrés sont efficaces en cas de menaces directes envers une ou plusieurs espèce(s) particulièrement rare(s) et fragile(s). Ils représentent une protection forte même s’ils sont dépourvus de la dimension de gestion des milieux (gestion pouvant néanmoins exister si le territoire est inscrit au réseau Natura 2000).

La création d’un arrêté préfectoral de protection de biotope s’appuie sur un argumentaire fondé sur les caractéristiques du biotope et les pressions qu’il subit (justifiant les restrictions mises en place) et une procédure de consultations.

Sur le plan juridique, les références sont les articles R. 411-15 à R. 411-17 et R. 415-1 du Code de l’Environnement (source Légifrance).

La DREAL Auvergne-Rhône-Alpes contribue à la stratégie régionale de création des APPB en relation étroite avec les DDT et contribue à assurer, en lien avec d’autres services de l’État, leur pilotage administratif et technique.

La région compte 181 arrêtés de protection de biotope.

APPB de la rive sud du Lac du Bourget (73), photo DREAL

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