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Infrastructures routières

Les acteurs et le calendrier

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publié le 7 septembre 2016 (modifié le 27 juin 2019)

Qui fait quoi ?


Le maître d’ouvrage
Le maître d’ouvrage est la personne pour laquelle l’ouvrage est construit.
L’État, représenté par la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL) Auvergne-Rhône-Alpes – Service Mobilité, Aménagement et Paysages - Pôle opérationnel ouest, est le maître d’ouvrage.
La DREAL assure le pilotage général de l’opération (aspects administratifs et techniques) ainsi que la programmation et la gestion des crédits.

Le maître d’œuvre des études
La Direction Interdépartementale des Routes Méditerranée – Service d’Ingénierie Routière de Montpellier-Mende

Le maître d’œuvre des travaux
Groupement Artelia/Quadric

L’exploitant
A sa mise en service, la nouvelle infrastructure sera exploitée par la Direction Interdépartementale des Routes Massif Central (DIRMC) – District Centre, gestionnaire de la RN102.

Le financement


L’opération est inscrite au contrat de plan Etat-Région 2015-2020.
Le financement est assuré par quatre co-financeurs :

  • État : 37,112 M€ (61,75 %)
  • Région Auvergne-Rhône-Alpes : 20,000 M€ (33,28 %)
  • Département de la Haute-Loire : 1,992 M€ (3,31 %)
  • SYDEC : 0,996 M€ (1,66 %)

Le calendrier


Historique

  • Décembre 2014 - janvier 2015 : enquête publique unique (préalable à la DUP, parcellaire et "loi sur l’eau")
  • 1er trimestre 2015 : rapport et conclusion de la commission d’enquête, rapport du maître d’ouvrage,
  • Juin 2015 : arrêté préfectoral portant autorisation au titre de la « loi sur l’eau »
  • 21 janvier 2016 : arrêté ministériel de déclaration d’utilité publique (DUP)
  • 27 mars 2017 : Validation du mode d’aménagement foncier agricole et forestier (AFAF) avec inclusion d’emprise, et validation du périmètre d’AFAF
  • 6 décembre 2017 : arrêté de prescriptions environnementales de l’AFAF (format pdf - 233.9 ko - 21/06/2019)
  • 20 décembre 2017  : arrêté ordonnant les opérations d’aménagement foncier agricole et forestier (AFAF) (format pdf - 5.2 Mo - 21/06/2019)
  • Octobre - novembre 2018 : diagnostics archéologiques sur trois zones (hors AFAF, secteur du viaduc de la Leuge, secteur du PS9)
  • Décembre 2018 - Mars 2019 : Consultation pour les travaux du viaduc de la Leuge, des OAH4 et OAH6, ainsi que des rétablissements de la RD17 et de la VC13
  • Janvier 2019  : Notification du marché de maîtrise d’œuvre pour les travaux
  • Mai 2018 - avril 2019 : procédure de classement dans le cadre de l’AFAF
  • Avril - mai 2019  : Enquête parcellaire complémentaire
  • Mars - juillet 2019 : travaux de dégagement d’emprise sur le secteur du viaduc de la Leuge : déconstruction de bâtiments (mars 2019), dévoiement de réseau d’électricité (juin-juillet 2019)

Les étapes à venir - le calendrier prévisionnel

2019

  • Arrêté de dérogation espèces protégées
  • Arrêté de Prise de Possession Anticipée (PPA) sur l’emprise routière dans le cadre de l’AFAF
  • Signature de la convention DREAL Auvergne-Rhône-Alpes - CEN Auvergne - SAFER relative aux mesures de compensations environnementales
  • Seconde phase de diagnostics archéologiques (pour couvrir la totalité de l’emprise)
  • Préparation du chantier du viaduc de la Leuge

2019-2020

  • Finalisation des études de conception détaillées
  • Dévoiements de réseaux

2020-2021 : Travaux du viaduc de la Leuge, des OAH 4 et OAH 6, et des rétablissements de la RD 17 et de la VC13 (délai de réalisation de 18 mois)

2020-2021  : Rétablissements routiers

2021-2022 : Terrassements généraux

2023 : Chaussées, équipements et raccordements

Mise en service prévisionnelle en 2023