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Infrastructures routières

Les acteurs et le calendrier

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publié le 7 septembre 2016 (modifié le 12 avril 2017)

Qui fait quoi ?

Le maître d’ouvrage
Le maître d’ouvrage est la personne pour laquelle l’ouvrage est construit.
L’État, représenté par la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL) Auvergne-Rhône-Alpes – Service Mobilité, Aménagement et Paysages - Pôle opérationnel ouest, est le maître d’ouvrage.
La DREAL assure le pilotage général de l’opération (aspects administratifs et techniques) ainsi que la programmation et la gestion des crédits.

Le maître d’œuvre
La Direction Interdépartementale des Routes Méditerranée
– Service d’Ingénierie Routière de Mende est maître d’œuvre de l’opération. Elle réalise les études de conception, coordonne le chantier et veille à la bonne exécution des travaux.

L’exploitant
A sa mise en service, la nouvelle infrastructure sera exploitée par la Direction Interdépartementale des Routes Massif Central (DIRMC) – District Centre, gestionnaire de la RN102.

Le financement

Le coût prévisionnel de l’opération selon deux phases est estimé à 61 M€ (valeur janvier 2013) qui se décompose en :

  • 34,82 M€ pour la déviation d’Arvant (phase 1 - section A75-sortie Est d’Arvant)
  • 26,21 M€ pour la déviation des Combes (phase 2)

Les études et les acquisitions foncières pour l’ensemble du projet, ainsi qu’une 1ère phase de travaux limitée à la déviation d’Arvant, ont été inscrits au CPER 2015-2020, soit un coût à terminaison de 40,1 M€ cofinancés entre l’État, le Département de la Haute-Loire et le SYDEC de la façon suivante :

  • État : 37,112 M€ (92,55%)
  • Département de la Haute-Loire : 1,992 M€ (4,97%)
  • SYDEC : 0,996 M€ (2,48%)

Le calendrier

Historique

  • décembre 2014 - janvier 2015 : enquête publique unique (préalable à la DUP, parcellaire et "loi sur l’eau")
  • 1er trimestre 2015 : rapport et conclusion de la commission d’enquête, rapport du maître d’ouvrage,
  • juin 2015 : arrêté préfectoral portant autorisation au titre de la « loi sur l’eau »
  • 21 janvier 2016 : arrêté ministériel de déclaration d’utilité publique (DUP)
  • Avril - Mai 2016 : campagne de sondages géotechniques

Les étapes à venir - le calendrier prévisionnel

  • Année 2017 :
    • Instruction de la demande de dérogation « espèces protégées »
    • Élaboration par le maître d’œuvre des études de conception détaillée
    • Phase classement de l’aménagement foncier agricole et forestier (AFAF) de Bournoncle Saint Géron
    • Finalisation des négociations à l’amiable par France Domaine sur le périmètre non couvert par l’AFAF
    • Engagement de la procédure d’expropriation si nécessaire
    • Réalisation des diagnostics archéologiques sur les zones hors AFAF dans le courant de l’été
    • Démarrage des travaux de dégagement d’emprise avant fin 2017 (rétablissements de réseaux notamment)