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Développement Durable et Données

Légalité des mesures de sauvegarde des espèces piscicoles prises lors du renouvellement d’une autorisation de micro-centrale

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publié le 20 septembre 2016 (modifié le 19 mars 2018)
Le caractère proportionné des prescriptions imposées au titre du code de l’environnement est examiné par le juge de manière concrète et précise, notamment au regard des intérêts à prendre en compte (visés par l’article L. 211-1 du code de l’environnement) et des schémas qui s’appliquent.

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