Le point sur … Gestion de la fin des carrières et de l’après-carrière

La cessation de l’exploitation des carrières et la remise en état de leur site présentent des particularités, même si elles relèvent des textes applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement.

Faisant partie des installations, visées par l’article L. 181-28 du code de l’environnement, dont l’exploitation pour une durée illimitée créerait des dangers ou inconvénients inacceptables pour les intérêts mentionnés à l’article L. 511-1, du fait d’une utilisation croissante du sol ou du sous-sol, l’article L. 515-1 prévoit une durée de validité de l’autorisation administrative de 30 ans maximum et la définition des conditions de la remise en état, dès la demande d’autorisation. Les exploitants de carrière doivent ainsi tenir compte de ces contraintes dès l’étude d’impact et déterminer le montant des garanties financières correspondantes. Les modalités de remise en état, définies au départ, doivent être éventuellement adaptées ultérieurement pour tenir compte de l’usage du site défini conjointement avec la collectivité compétente en matière d’urbanisme, ainsi que de la présence d’espèces protégées qui investissent fréquemment les anciens sites.