Le point sur … Application du régime de protection des espèces en cas de risque caractérisé

Le Conseil d’État énonce une méthode d’analyse en deux temps, s’inscrivant dans une démarche destinée à établir s’il est nécessaire ou non d’obtenir une dérogation « espèces protégées » pour la réalisation d’un projet (éolien en l’espèce), en fonction des atteintes portées à ces espèces :
• dans un premier temps, il convient de rechercher la présence de spécimens d’espèces protégées,
• dans un second temps, en présence de spécimens d’espèces protégées, il convient d’évaluer les risques que comporte le projet pour la ou les espèces considérées.
L’obtention d’une dérogation s’impose dès lors qu’un « risque suffisamment caractérisé » d’atteinte aux espèces présentes est identifié.