Envoyer à un ami  Imprimer  Augmenter la taille du texte  Réduire la taille du texte
Développement Durable et Données

Le maintien en activité d’une ICPE en démantèlement ne peut pas être imposé pour des motifs écologiques

partager sur facebook partager sur twitter
publié le 15 février 2017 (modifié le 19 mars 2018)
Le fonctionnement d’une ICPE peut apporter une plus-value sur un plan environnemental, par exemple en favorisant le développement d’une population d’oiseaux (du fait de la valeur nutritive de rejets). Cette plus-value n’est cependant pas un motif pour imposer le maintien en fonctionnement d’une installation que son exploitant souhaite mettre à l’arrêt.

Télécharger :