Convention européenne du paysage du 20 octobre 2000

La Convention européenne du paysage - appelée également Convention de Florence - a pour objet de promouvoir la protection, la gestion et l’aménagement des paysages européens et d’organiser la coopération européenne dans ce domaine.

Elle a été adoptée le 20 octobre 2000 à Florence (Italie) et est entrée en vigueur en France le 1er juillet 2006 et publiée au Journal officiel par décret du 22 décembre 2006. Cette convention fixe un cadre juridique aux politiques de paysage de 43 États européens.

Il s’agit du premier traité international dédié au paysage.

"Le paysage désigne une partie de territoire telle que perçue par les populations, dont le caractère résulte de l’action de facteurs naturels et/ou humains et de leurs interrelations."

"Les objectifs de qualité paysagère désignent la formulation par les autorités publiques compétentes, pour un paysage donné, des aspirations des populations en ce qui concerne les caractéristiques paysagères de leur cadre de vie."

Documents disponibles en téléchargement :

• Texte de la Convention européenne du paysage pdf - 112.6 kio

  

• Brochure du ministère : La Convention européenne du paysage pdf - 15 Mio

  

• Texte du décret n°2006-1643 du 20 décembre 2006 portant publication de la Convention européenne du paysage, signée à Florence le 20 octobre 2000.