La source des immatriculations

Les immatriculations sont les mouvements de changement de propriétaire des véhicules. Lors de ces mutations, un nouveau certificat d’immatriculation est émis. Les statistiques proviennent de l’enregistrement de ces mutations de véhicules, neufs et d’occasion, établies à partir du Fichier central des automobiles (FCA). Elles concernent tous types de véhicules : voitures particulières, autobus et autocars, camions, remorques, véhicules automoteurs spécialisés, motocycles…

Les genres de véhicules comptabilisés

Les différents genres de véhicules distingués dans le fichier sont : les voitures particulières, les voiturettes, les motocyclettes, les cyclomoteurs, les autobus et autocars, les camionnettes, les camions, les véhicules automoteurs spécialisés, les tracteurs routiers, les remorques et semi-remorques, les tracteurs agricoles et divers véhicules
agricoles.

Le champ

Le dispositif ne comprend pas le suivi des véhicules immatriculés :
- en W garage (véhicule en essais, dans le garage), WW (immatriculation temporaire, en attente de formalités),
- en transit temporaire (TT) et importés en transit (IT),
- en série des domaines,
- en série militaire et forces françaises stationnées en Allemagne,
- dans les départements et collectivités d’outre-mer.

Les définitions

- Véhicule automoteur spécialisé (Vasp) : véhicule à moteur destiné à des usages complémentaires au transport . Ex : ambulances, bennes à ordures ménagères, camping-cars, véhicules de dépannage, fourgons blindés, fourgons funéraires, grues routières, véhicules d’incendie, véhicules magasins, véhicules de travaux de voirie, etc.

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