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Développement Durable et Données

La Directive cadre sur l’eau s’oppose à un projet aboutissant à une détérioration d’une masse d’eau

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publié le 20 septembre 2016 (modifié le 19 mars 2018)
Les dispositions de la Directive cadre sur l’eau (DCE) ne se contentent pas de fixer des objectifs de qualité, mais sont directement opposables aux projets particuliers. L’autorité compétente doit, sauf dérogation, s’opposer à un projet qui aboutit à une dégradation de la qualité des eaux de surface. Il y a détérioration d’une masse d’eau pour l’application de ces dispositions dès lors que l’un seulement des éléments de qualité cités à l’annexe V de la DCE subit un changement de classe.

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