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Développement Durable et Données

L’obligation d’assurer la libre circulation des poissons migrateurs s’applique aux ouvrages existants quelles que soient les difficultés techniques

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publié le 20 septembre 2016 (modifié le 19 mars 2018)
Même si la conception de certains barrages rend difficile voire impossible techniquement la construction de passes à poissons, dès lors que l’article L. 432-6 du code de l’environnement n’a prévu aucune exception à l’obligation qu’il édicte, le préfet est tenu de faire respecter cette obligation. En l’absence de délai fixé par le code, il lui appartient de fixer le délai qui lui paraît réaliste et convenable au vu des cas particuliers.

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