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Développement Durable et Données

L’activité aquatique sportive, qui porte atteinte aux frayères, est soumise au régime de déclaration ou d’autorisation au titre de la loi sur l’eau

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publié le 20 septembre 2016 (modifié le 19 mars 2018)

Une activité aquatique (sports en eaux vives) est le cas échéant soumise au régime de déclaration ou d’autorisation prévue par le code de l’environnement au titre de la loi sur l’eau en considération de ses éventuelles incidences en matière de destruction des frayères.

L’application de la loi sur l’eau à ces activités sur ce fondement est subordonnée à la réalisation des inventaires des frayères prévus par l’article R. 432-1-1 du code de l’environnement.


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