ISERE - Renouvellement et extension de la carrière des Communaux - Vertrieu

Consultation sur le dossier portant dérogation aux dispositions de l’article L.411-1 du code de l’environnement :destruction de spécimens d’espèces animales, perturbation intentionnelle de spécimens d’espèces animales protégées, destruction, altération ou dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos d’espèces animales protégées, pour la société "MOREL" dans le cadre du renouvellement et de l’extension de la carrière des Communaux à Vertrieu. Le présent projet d’arrêté abrogera l’arrêté préfectoral nº2012-012-0027 du 12 mars 2012 obtenu par l’entreprise MOREL.

La consultation du public est ouverte du 13 juin au 28 juin 2019 inclus.