Isère - Projet INSPIRA - ZAC de la zone industrialo-portuaire de Salaise-sur-Sanne et Sablons
Consultation sur le dossier portant dérogation aux dispositions de l’article L.411-1 du code de l’environnement : destruction de spécimens d’espèces animales protégées ; perturbation intentionnelle de spécimens d’espèces animales protégées ; destruction, altération ou dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos d’espèces animales protégées, pour la société CNR dans le cadre de la viabilisation des parcelles aménageables du domaine concédé situées au sein du périmètre de projet INSPIRA.
En parallèle à ce dossier de dérogation, une demande d’autorisation environnementale relative aux emprises du projet INSPIRA localisées hors domaine concédé a été déposée par Isère aménagement. Elle est instruite conformément aux procédures qui régissent cette demande. Elle ne fait pas l’objet de la présente consultation.
La consultation du public est ouverte du 6 décembre au 21 décembre 2018 inclus.