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Consultation du public

Isère – Création d’un quai sur le site industriel et portuaire de Salaise-Sablons – CNR

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publié le 16 juin 2020 (modifié le 21 juillet 2020)

Projet d’arrêté préfectoral portant dérogation aux dispositions de l’article L.411-1 du code de l’environnement : destruction, perturbation intentionnelle de spécimens d’espèces animales protégées, destruction, altération ou dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos d’espèces animales protégées, par la Compagnie Nationale du Rhône (CNR) dans le cadre de la création du quai sur le site industriel et portuaire de Salaise-Sablons (INSPIRA). L’ordonnance modifiée n°2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et à l’adaptation des procédures pendant cette même période a permis la reprise des consultations du public depuis le 31 mai 2020.

La présente consultation est ouverte du 16 juin au 02 juillet 2020 inclus.