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Consultation du public

Isère - Conseil Départemental de l’Isère - RD1075 - Aménagement de la section "Col du Fau - Col de la Croix Haute" - Opérations anticipées

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publié le 7 février 2020 (modifié le 17 avril 2020)

Dérogation aux dispositions de l’article L.411-1 du code de l’environnement : coupe, arrachage, cueillette, enlèvement d’espèces végétales protégées ; capture ou enlèvement, destruction, perturbation intentionnelle de spécimens d’espèces animales protégées, destruction, altération ou dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos d’espèces animales protégées ; pour le projet d’aménagement de la section "col de Fau - Col de la croix Haute" de la RD 1075.

Les études de l’aménagement de l’itinéraire entre le Col du Fau et le Col de la Croix Haute s’inscrivent dans un projet d’ensemble piloté par l’État. L’opération de sécurisation consiste en un aménagement de 38 opérations réparties le long de la RD1075. Afin d’améliorer rapidement la sécurité de cet itinéraire très peu sécuritaire, le principe de réaliser, à partir de 2019, 6 opérations anticipées par rapport aux procédures de l’ensemble du programme a été acté en mars 2018. Ces 6 opérations anticipées ont fait l’objet d’une demande au cas par cas et sont dispensées d’évaluation environnementale.
Sont concernées par ces zones de travaux anticipés les communes de Roissard, Saint-Martin-de-Clelles, Saint-Michel-les-Portes, Le Percy, Saint-Maurice-en-Trièves, Le-Monestier-du-Percy et Lalley.
Ces 6 opérations, bien que d’importance relativement modeste, permettent un gain de sécurité significatif sur une section qui connait une forte insécurité. Depuis 2017, 25 accidents corporels qui ont provoqué 5 morts et 26 blessés ont été recensés entre le col du Fau et le col de la Croix Haute.
Les 32 autres opérations restantes feront l’objet d’une enquête d’utilité publique globale au titre du Code de l’Expropriation et d’une autorisation environnementale unique à l’été 2020 comprenant : Etude d’impact ; Dossiers de dérogation espèce protégée ; Dossiers d’autorisation Loi sur l’Eau ; Dossiers de défrichement. L’aménagement global de l’itinéraire est envisagé sur une dizaine d’années après obtention de l’utilité publique et maitrise foncière, à raison d’environ 3 opérations par an.
Le présent dossier soumis à la consultation porte uniquement sur les 6 opérations anticipées.

La consultation du public est ouverte du 07 février au 25 février 2020 inclus.