Isère - Commune de NOTRE-DAME-DE-COMMIERS - Création de piste de desserte forestière

Arrêté Préfectoral portant dérogation aux dispositions de l’article L.411-1 du Code de l’Environnement, pour la récolte, utilisation, transport, cession, coupe, arrachage, cueillette ou enlèvement de spécimens d’espèces végétales protégées ; par la Commune de Notre-Dame-de-Commiers, dans le cadre de la création d’une piste de desserte forestière, sur la commune de Notre-Dame-de-Commiers.

Mise à disposition du public du 27 avril 2018 au 13 mai 2018