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Développement Durable et Données

Insuffisance de l’étude d’impact des aménagements du lac d’Aiguebelette

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publié le 3 août 2016 (modifié le 19 mars 2018)
L’étude d’impact (état initial) doit mentionner la présence d’espèces protégées sur le site. Son insuffisance peut être révélée par le dossier de demande de dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées.

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