HAUTE-SAVOIE (74)-Déviation RD1201 à Pringy

Dans le cadre de la réalisation de la déviation de la RD1201 à Pringy, par le Conseil départemental de Haute-Savoie :

Projet d’arrêté préfectoral portant dérogation aux dispositions de l’article L.411-1 du code de l’environnement pour la destruction, la perturbation intentionnelle de spécimens d’espèces animales protégées, la destruction, l’altération ou la dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos d’espèces animales protégées.

Mise à disposition du public du 1er au 15 septembre inclus.