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Développement Durable et Données

Étendue des mesures de protection des captages d’eau pour l’alimentation humaine

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publié le 20 septembre 2016 (modifié le 19 mars 2018)
La vulnérabilité de certains captages (par exemple, sources karstiques) justifie l’instauration de différents périmètres de protection : immédiate, rapprochée voire éloignée. Le champ des activités ou des installations susceptibles d’être interdites par l’instauration de la servitude peut être très étendu dès lors qu’elle est justifiée par un impératif de santé publique et n’est pas disproportionnée par rapport à l’intérêt public à préserver. Dans le cas d’espèce, la pratique de sports mécaniques est interdite.

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