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Infrastructures routières

Enquête d’utilité publique du lundi 4 juin au vendredi 13 juillet 2018

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publié le 20 juillet 2018 (modifié le 29 avril 2020)

L’enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique de la liaison autoroutière concédée entre Machilly et Thonon-les-Bains et à la suppression des passages à niveau n° 65 et 66 à Perrignier a eu lieu du lundi 4 juin au vendredi 13 juillet 2018.

Cette enquête a permis de recueillir au total 10 304 observations (sur registres papier et par voie dématérialisée), montrant de façon très majoritaire le souhait des habitants et de tous les acteurs économiques d’améliorer la circulation dans le Chablais.

La commission d’enquête a rendu le 27 septembre 2018 un avis favorable aux déclarations d’utilité publique de la liaison autoroutière concédée entre Machilly et Thonon-les-Bains et de la suppression des passages à niveau n° 65 et 66 à Perrignier.

Retrouvez les documents disponibles en téléchargement :

L’ arrêté préfectoral du 27 avril 2018 (format pdf - 2.1 Mo - 20/07/2018) et l’ arrêté préfectoral correctif du 29 mai 2018 (format pdf - 69.5 ko - 20/07/2018) , qui prescrivent l’ouverture de l’enquête d’utilité publique. [1]

L’étude d’impact soumise à l’enquête :

Le rapport et les conclusions de la commission d’enquête sont accessibles au public en préfecture de Haute-Savoie, dans les mairies des communes touchées par le projet, ainsi que sur le site internet de la préfecture : http://www.haute-savoie.gouv.fr/Publications/Actions-participatives/Enquetes-publiques-et-avis/Enquetes-publiques-2018

[1Remarque : la DREAL ne dispose que des versions scannées de ces 2 documents