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Infrastructures routières

Dossier d’enquête publique

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publié le 7 août 2017 (modifié le 8 août 2017)

Le dossier en ligne, pour information

Vous pouvez consulter en ligne ou télécharger l’ensemble du dossier d’enquête par le biais des liens situés ci-dessous. Ce dossier informatique est identique à celui déposé dans chacune des quatre mairies. Il comprend l’ensemble des éléments relatifs aux trois composantes de l’enquête : la déclaration d’utilité publique, la mise en compatibilité des documents d’urbanisme, le classement des voiries.

Il s’agit d’un dossier dense et riche en informations dont la structure et son contenu obéissent à des prescriptions réglementaires.

  • Sommaire (format pdf - 394.7 ko - 07/08/2017) , 2 pages