La circulaire n°92-71 du 15 décembre 1992 (dite circulaire Bianco) relative à la conduite des grands projets nationaux d’infrastructures précise qu’à l’issue du processus débouchant sur l’acte déclaratif d’utilité publique, une liste des engagements de l’État en matière d’insertion environnementale sera rendue publique afin d’en permettre le suivi.

Dans ce cadre réglementaire, les services de l’État ont consignés, au sein d’un dossier spécifique, l’ensemble des engagements en faveur de l’environnement relatif à la liaison autoroutière A89-A6 :

• Dossier des engagements de l’État - A89-A6 (format pdf - 147.1 Mo - 06/07/2016)

Le dossier en ligne, pour information

Vous pouvez consulter en ligne ou télécharger l’ensemble du dossier d’enquête par le biais des liens situés ci-dessous. Ce dossier informatique est identique à celui déposé dans chacune des quatre mairies. Il comprend l’ensemble des éléments relatifs aux trois composantes de l’enquête : la déclaration d’utilité publique, la mise en compatibilité des documents d’urbanisme, le classement des voiries.

Il s’agit d’un dossier dense et riche en informations dont la structure et son contenu obéissent à des prescriptions réglementaires.

• Sommaire (format pdf - 394.7 ko - 07/08/2017) , 2 pages

• Pièce A – Objet de l’enquête (format pdf - 3.1 Mo - 07/08/2017) , 24 pages

• Pièce B – Plan de situation (format pdf - 2 Mo - 07/08/2017) , 3 pages

• Pièce C – Notice explicative (format pdf - 12 Mo - 07/08/2017) , 40 pages

• Pièce D – Plan général des travaux (format pdf - 3.2 Mo - 07/08/2017) , 3 pages

• Pièce E – Etude d’impact (sommaire) (format pdf - 568.9 ko - 07/08/2017) , pages E 1 à E 11

• Pièce E – Etude d’impact (résumé non technique) (format pdf - 17.1 Mo - 07/08/2017) , pages E 12 à E 47

• Pièce E – Etude d’impact (format pdf - 17.2 Mo - 07/08/2017) , pages E 48 à E 103

• Pièce E – Etude d’impact (format pdf - 22.3 Mo - 07/08/2017) , pages E 104 à E 137

• Pièce E – Etude d’impact (format pdf - 13.4 Mo - 07/08/2017) , pages E 138 à E 163

• Pièce E – Etude d’impact (format pdf - 17.2 Mo - 07/08/2017) , pages E 164 à E 189

• Pièce E – Etude d’impact (format pdf - 19.2 Mo - 07/08/2017) , pages E 190 à E 267

• Pièce E – Etude d’impact (format pdf - 11.3 Mo - 07/08/2017) , pages E 268 à E 311

• Pièce E – Etude d’impact (format pdf - 8.7 Mo - 07/08/2017) , pages E 312 à E 392

• Pièce F – Etude socio-économique (format pdf - 10.3 Mo - 07/08/2017) , 78 pages

• Pièce G – Mise en compatibilité des documents d’urbanismes (sommaire) (format pdf - 399.3 ko - 07/08/2017) , 3 pages

• Pièce G.1 – Mise en compatibilité du PLU du Grand Lyon (format pdf - 1.1 Mo - 07/08/2017) , pages 1 à 18

• Pièce G.1 – Mise en compatibilité du PLU du Grand Lyon (format pdf - 8.2 Mo - 07/08/2017) , pages 19 à 36

• Pièce G.1 – Mise en compatibilité du PLU du Grand Lyon (format pdf - 20.1 Mo - 07/08/2017) , pages 37 à 106

• Pièce G.2 – Mise en compatibilité du SCoT de l’Agglomération Lyonnaise (format pdf - 11.4 Mo - 07/08/2017) , 73 pages

• Pièce G.3 – Procès verbaux des réunions d’examen conjoint des dossiers de mise en compatibilité des documents d’urbanisme (format pdf - 895.8 ko - 07/08/2017) , 8 pages

• Pièce G.4 - Avis de l’Autorité Environnementale sur l’Evaluation Environnementale des mises en compatibilité des documents d’urbanisme (format pdf - 1.4 Mo - 07/08/2017) , 5 pages

• Pièce G.5 – Mémoire en réponse du Maître d’Ouvrage aux avis de l’Autorité Environnementale sur la mise en compatibilité des documents d’urbanisme (format pdf - 151.4 ko - 07/08/2017) , 7 pages

• Pièce G.6 – Avis de la Chambre d’Agriculture, de l’institut National de l’Origine et de la Qualité et du Centre Régional de la Propriété Forestière (format pdf - 1021.4 ko - 07/08/2017) , 9 pages

• Pièce H – Bilan de la concertation (format pdf - 346 ko - 07/08/2017) , 34 pages

• Pièce I – Avis de l’Autorité Environnementale et mémoire en réponse du Maître d’Ouvrage (format pdf - 12.5 Mo - 07/08/2017) , 62 pages

• Pièce J - Classement des voiries dans le domaine autoroutier (format pdf - 3.1 Mo - 07/08/2017) , 7 pages

• Pièce K – Avis du domaine (format pdf - 549.9 ko - 07/08/2017) , 3 pages