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Prévention des Risques
 

Directive sur les émissions industrielles (directive IED)

La directive européenne sur les émissions industrielles appelée aussi directive « IED » vise à économiser les ressources et à réduire la pollution émanant des sources industrielles majeures par la mise en œuvre de meilleures techniques disponibles à un coût économiquement acceptable (MTD). Cette directive impose une approche globale de l’environnement.


En Auvergne Rhône-Alpes, près de 430 établissements industriels sont concernés (DREAL) et 189 établissements d’élevage ou de transformation alimentaire (DDCSPP).

 
 
Présentation de la directive IED
Cette directive est une refonte de la directive 2008/1/CE relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution, dite « directive IPPC » et de six autres directives sectorielles : la directive relative aux grandes installations de combustion (2001/80/CE), la directive sur l’incinération de déchets (2000/76/CE), la directive relative aux émissions de solvants (1999/13/CE) et trois directives relatives à l’industrie du dioxyde de titane (78/176/CEE, 82/883/CEE, 92/112/CEE).
 
Les textes de référence
Les références réglementaires européennes et françaises concernant la réduction des émissions polluantes issues des secteurs d’activités industriels et agricoles les plus émetteurs.
 
Les outils et formulaires
Outil de détermination de l’acceptabilité économique de mise en œuvre des meilleures techniques disponibles
 
Les informations locales
Plus de 300 établissements sont soumis à la directive IPPC en Rhône-Alpes. La mise en œuvre depuis 10 ans des meilleures techniques disponibles sur ces sites identifiés comme responsables d’une grande partie des émissions industrielles en Rhône-Alpes montre des résultats notables.