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Prévention des Risques

Les outils et formulaires

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publié le 25 janvier 2017 (modifié le 30 juillet 2020)

Comment réussir son analyse technico-économique

La direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) Auvergne Rhône Alpes a développé un outil de détermination de l’acceptabilité économique de mise en œuvre des meilleures techniques disponibles (MTD). Cette méthode, basée sur la méthodologie de guides européens et français (document BREF « Aspects économiques et effets multi milieux » et guide INERIS « Guide pour l’analyse du volet technico-économique »), a été utilisée plusieurs dizaines de fois en Rhône Alpes et a été présenté au collège national d’experts en environnement des industries chimiques (CNEIIC).

Dans le cas où votre site n’atteint pas, dans les conditions actuelles, les valeurs d’émission associées aux MTD, alors vous pourrez appliquer cette méthode pour chaque MTD possible. Celle-ci consiste à :

  • déterminer le coût d’investissement ainsi que les frais annuels de fonctionnement,
  • déterminer les gains de polluants non rejetés,
  • calculer un ratio de coût annuel de mise en œuvre de la MTD par tonne de polluant évité,
  • comparer la valeur obtenue avec des valeurs de référence bibliographiques.

La DREAL Auvergne Rhône Alpes met à votre disposition un outil permettant de réaliser cette démarche. Attention, si cet outil est utilisé dans le cadre d’une demande d’aménagement au titre de l’article 15-4 de la directive IED, l’ensemble des justificatifs des coûts annoncés devra être apporté.


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