Les textes de référence
Les références réglementaires européennes et françaises concernant la réduction des émissions polluantes issues des secteurs d’activités industriels et agricoles les plus émetteurs.
Droit européen
(liens vers le site de l’union européenne)
- Directive dite « IPPC » 2008/1/CE (version codifiée sans modification de la directive 96/61) relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution
- Directive dite « IED » 2010/75/UE relative aux émissions industrielles
Droit français
(liens vers le site de Legifrance ou de l’ineris)
- Code de l’environnement :
- Arrêtés :
- Arrêté du 26/04/11 relatif à la mise en œuvre des meilleures techniques disponibles prévue par l’article R.512-8 du code de l’environnement
- Circulaires :
- Circulaire du 6 décembre 2004 relative au bilan de Fonctionnement (industries)
- Circulaire du 25 juillet 2006 et ses annexes relative au bilan de fonctionnement (industries)
- Circulaire du 12 septembre 2006 concernant l’instruction relative au traitement des bilans de fonctionnement des installations classées d’élevage
- Circulaire du 14 février 2005 relative aux élevages classés pour la protection de l’environnement – Bilan de Fonctionnement
- Guides :
- Guide méthodologique pour l’élaboration du rapport de base prévu par la Directive IED (V2.2)
- Notes :
- Guide sur la mise en œuvre de la Directive IED (janvier 2015)
- Note n° BPGD-13-296 du 30/12/13 sur les déchets