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Prévention des Risques

Les textes de référence

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publié le 25 janvier 2017

Les références réglementaires européennes et françaises concernant la réduction des émissions polluantes issues des secteurs d’activités industriels et agricoles les plus émetteurs.

Droit européen 

(liens vers le site de l’union européenne)

  • Directive dite « IPPC » 2008/1/CE (version codifiée sans modification de la directive 96/61) relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution
  • Directive dite « IED » 2010/75/UE relative aux émissions industrielles

Droit français

(liens vers le site de Legifrance ou de l’ineris)