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Développement Durable et Données

Dérogation à l’interdiction de détérioration de l’état des masses d’eau

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publié le 3 août 2016 (modifié le 19 mars 2018)
Un projet de barrage hydroélectrique peut répondre à un intérêt public majeur et, sous certaines conditions être autorisé par dérogation à l’interdiction de détérioration de l’état des masses d’eau de surface prévue par la directive cadre sur l’eau. La décision autorisant un tel projet et dérogeant à cette interdiction de détérioration doit être motivée.

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