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Eau Nature Biodiversité
 

Déposer des données biodiversité

Savoir où verser vos données d’espèces et d’habitats, que vous soyez dans le cadre d’une étude d’impact, dans le cadre d’une étude financée par des fonds publics ou d’une contribution volontaire.
 
 
Dépôt légal des données brutes de biodiversité
Pour les maîtres d’ouvrages d’un projet soumis à autorisation, les données brutes de biodiversité doivent être déposées sur l’outil mis en place au niveau national.
 
Versement régional de données biodiversité (version provisoire)
Prescrit pour les études financées par des fonds publics, notamment par la DREAL. Toute contribution volontaire est également bienvenue.
 
Transmission de la localisation des mesures compensatoires
L’article 69 de la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages du 8 août 2016 instaure la mise en place d’un système national d’information géographique des mesures de compensation des atteintes à la biodiversité accessible au public sur internet.