Les études d’opportunité ZFE-m : webinaire du 01/07/2021

En application de la loi d’orientation des mobilités adoptée le 24 décembre 2019, la qualité de l’air est renforcée dans les PCAET avec notamment l’obligation de réaliser une étude d’opportunité Zone à faible émissions mobilité à partir du bilan de la qualité de l’air. L’étude doit démontrer l’intérêt ou pas de la création d’une ZFEm, exposer les bénéfices environnementaux et sanitaires attendus et évaluer la pertinence d’une ZFEm au regard des objectifs énoncés dans le plan d’action qualité de l’air du PCAET.


Programme :

Interventions Intervenants
Propos introductif Présentation du webinaire, contexte de
réalisation des études d’opportunité ZFEm
DREAL
DDT
Lignes directrices Propositions méthodologiques pour la
réalisation des études d’opportunité,
Ressources à disposition
Échanges
DDT
ATMO
Cerema
Vision d’expert Approche villes moyennes
Retours d’expériences
Échanges
ALGOE
Comment évaluer
les impacts sur la
qualité de l’air
1) Simulateur de l’impact sur les émissions
polluantes de scénarios de ZFEm ADEME/CITEPA
2) présentation de l’outil MOCAT Parc
DREAL
ATMO


Les présentations de la journée :

L’outil Simulateur ZFE-m ADEME/CITEPA



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