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Développement Durable et Données

Définition de la notion de cours d’eau par le juge pénal

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publié le 3 août 2016 (modifié le 19 mars 2018)
À défaut de définition légale de la notion de cours d’eau au sens du code de l’environnement, la Cour de cassation adopte une approche très similaire à celle du juge administratif, en prenant en compte un faisceau d’indices.

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