Présentation

Vous trouverez sur cette page l’arrêté préfectoral de composition de la CSS (Commission de Suivi de Site), la liste des membres, les comptes rendus de réunions, les documents présentés, etc…

Date de création : 27/06/2018
Président : Président : Madame la sous-préfète de Montluçon
Secrétariat : DREAL Auvergne - Rhône-Alpes

Commune(s) concernée(s)
Commentry

Etablissement(s) industriel(s) concerné(s)
ERASTEEL

  Historique réglementaire

• arrêté préfectoral du 27/06/2018 créant la CSS (format pdf - 165.2 ko - 07/11/2019)

  Réunions de la CSS

• 17 janvier 2019 Réunion de la CSS : compte rendu de la réunion (format pdf - 120.2 ko - 07/11/2019) , presentation de l’exploitant (format pdf - 1.3 Mo - 07/11/2019) , les actions de l’inspection (format pdf - 287.6 ko - 07/11/2019)

  Composition de la CSS

  Le(s) PPRT correspondant(s) de la CSS

• pas de PPRT