CSS (commission de suivi de site) ERASTEEL (03)
publié le 7 novembre 2019 (modifié le 16 octobre 2020)
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Présentation
Vous trouverez sur cette page l’arrêté préfectoral de composition de la CSS (Commission de Suivi de Site), la liste des membres, les comptes rendus de réunions, les documents présentés, etc…
Date de création : 27/06/2018
Président : Président : Madame la sous-préfète de Montluçon
Secrétariat : DREAL Auvergne - Rhône-Alpes
Commune(s) concernée(s)
Commentry
Etablissement(s) industriel(s) concerné(s)
ERASTEEL
Historique réglementaire
- arrêté préfectoral du 27/06/2018 créant la CSS (format pdf - 165.2 ko - 07/11/2019)
Réunions de la CSS
- 26 juin 2020 : bilan actions erasteel CSS 26/06/2020 (format pdf - 2 Mo - 16/10/2020) , bilan actions inspection icpe CSS 26/06/2020 (format pdf - 303.6 ko - 16/10/2020)
- 17 janvier 2019 Réunion de la CSS : compte rendu de la réunion (format pdf - 120.2 ko - 07/11/2019) , presentation de l’exploitant (format pdf - 1.3 Mo - 07/11/2019) , les actions de l’inspection (format pdf - 287.6 ko - 07/11/2019)
Composition de la CSS
Le(s) PPRT correspondant(s) de la CSS
- pas de PPRT