CSS (commission de suivi de site) ERASTEEL (03)

Présentation

Vous trouverez sur cette page l’arrêté préfectoral de composition de la CSS (Commission de Suivi de Site), la liste des membres, les comptes rendus de réunions, les documents présentés, etc…

Date de création : 27/06/2018
Président : Président : Madame la sous-préfète de Montluçon
Secrétariat : DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

Commune concernée
Commentry

Établissement industriel concerné
ERASTEEL


Historique réglementaire

arrêté préfectoral du 27/06/2018 créant la CSS pdf - 165.2 kio

Arrêté préfectoral n° 1835/2023 portant renouvellement de la composition de la CSS ERASTEEL à Commentry pdf - 134 kio


Réunions de la CSS

15 décembre 2022 :

Compte-rendu CSS du 15 décembre 2022 pdf - 2.3 Mio

Présentation des actions Erasteel pdf - 2.2 Mio

Présentation des actions de l'inspection pdf - 275.7 kio

12 janvier 2022 :

compte rendu css 12-01-2022 pdf - 1.8 Mio

actions Erasteel css 12-01-2022 pdf - 2.3 Mio

,

actions inspection css 12-01-2022 pdf - 280.7 kio

26 juin 2020 :

bilan actions erasteel CSS 26/06/2020 pdf - 2 Mio

bilan actions inspection icpe CSS 26/06/2020 pdf - 303.6 kio

17 janvier 2019 :

compte rendu de la réunion pdf - 120.2 kio

presentation de l'exploitant pdf - 1.3 Mio

les actions de l'inspection pdf - 287.6 kio


Le PPRT correspondant de la CSS

  • pas de PPRT

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