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Développement Durable et Données

Critères relatifs à la qualité de propriétaire de la digue supportant une route

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publié le 20 septembre 2016 (modifié le 19 mars 2018)
Même si une digue est une dépendance de la route départementale, son appartenance au domaine public départemental ne se présume pas. Il faut apporter la preuve de sa propriété par le département.

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