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Eau Nature Biodiversité

Contrat Natura 2000 forestier (mesure 7.65 du PDR Rhône-Alpes)

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publié le 6 novembre 2019

Pour cette mesure, le guichet unique service instructeur (GUSI) est la DDT du département où se situe le projet. Les porteurs de projets sont invités à se rapprocher de la DDT pour toutes les précisions techniques et financières.

Pour tout dossier dont le montant total est > 3000 €

Demande d’aide :

Grille de sélection des dossiers en vue du cofinancement FEADER :

Recommandations et cahiers des charges type pour les contrats "bois sénescents"

Déclaration de commencement des travaux :

Demande de paiement de l’aide :

Pour tout dossier dont le montant total est < 3000 €

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