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Développement Durable et Données

Conditions d’abrogation d’une autorisation « loi sur l’eau »

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publié le 14 février 2019
L’article L. 214-4 du code de l’environnement permet la modification ou l’abrogation d’autorisation délivrée au titre de la loi sur l’eau, pour préserver les milieux aquatiques, notamment en rétablissant la continuité écologique, ou pour prévenir ou faire cesser les inondations.

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