Concertation publique du 18 janvier au 18 mars 2016

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Dossier de concertation

• Dossier de concertation : Liaison Machilly-Thonon-les-Bains pdf - 35.2 Mo

  Le dossier comporte en page 2 un sommaire interactif facilitant la navigation.

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Arrêté préfectoral portant sur l’organisation de la concertation publique

• Arrêté n° 2016-004 du 14 janvier 2016 du préfet de Haute-Savoie pdf - 159.5 ko

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Décision de la Commission nationale du débat public du 2 juillet 2015

Par délibération en date du 24 juin 2015, la commune d’Anthy-sur-Léman a saisi la Commission nationale du débat public (CNDP) pour demander l’organisation d’un débat public sur projet. Lors de la réunion plénière qu’elle a tenue le 2 juillet 2015, la CNDP a décidé de ne pas organiser de débat public, considérant que le projet ne présente pas un caractère d’intérêt national. En revanche, la CNDP recommande au maître d’ouvrage d’organiser une concertation, sous l’égide d’un garant qu’elle désignera.

• Décision de la Commission nationale du débat public du 2 juillet 2015 pdf - 130.7 ko

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Décision de la Commission nationale du débat public du 2 septembre 2015

Par décision du 2 septembre 2015, la CNDP a désigné Madame Isabelle BARTHE comme garante de la concertation recommandée sur le projet de liaison autoroutière concédée Machilly - Thonon-les-Bains.

• Décision de la Commission nationale du débat public du 2 septembre 2015 pdf - 25.6 ko

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Communiqué de presse

• Communiqué de presse : Liaison autoroutière concédée entre Machilly et Thonon-les-Bains - Concertation publique du 18 janvier au 18 mars 2015 pdf - 160.2 ko

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Calendrier des réunions publiques

• Calendrier des réunions publiques pdf - 101.2 ko

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Plaquette d’information

• Plaquette d'information pdf - 752.8 ko

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Panneaux de l’exposition itinérante

• Panneau "La liaison" pdf - 302.6 ko

• Panneau "La concertation" pdf - 112.6 ko

• Panneau "La Barrière de péage de Perrignier" pdf - 678.7 ko

• Panneau "Chiffres clés et calendrier" pdf - 71.8 ko

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Programme de l’exposition itinérante

• Programme de l'exposition itinérante pdf - 97.4 ko

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Simulations 3D des variantes du dispositif de péage à Perrignier

Pour lire sur mobile, cliquer sur le lien suivant :

• Simulations 3D des variantes du dispositif de péage à Perrignier mp4 - 56.2 Mo

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Calendrier prévisionnel du projet

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Courrier du 2 avril 2015 du préfet de Haute-Savoie au président du SIAC sur les enjeux portés par les services de l’État pour la révision du SCOT

• courrier du 2 avril 2015 du préfet de Haute-Savoie au président du SIAC sur les enjeux portés par les services de l'Etat pour la révision du SCOT pdf - 685.4 ko

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Périmètre du suivi du foncier

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Dispositif de suivi du foncier et de ses dynamiques

• Dispositif de suivi du foncier et de ses dynamiques pdf - 55.5 ko

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Présentation du modèle multimodal transfrontalier de trafic

• Présentation du modèle multimodal transfrontalier de trafic pdf - 401.7 ko

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Déclaration d’utilité publique du 17 juillet 2006 - Liaison carrefour des Chasseurs - contournement de Thonon-les-Bains

• Consulter l’article dédié à la Déclaration d’Utilité Publique.

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Les contributions d’acteurs postées durant la concertation

La possibilité de publier des contributions sur le site internet de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes pendant la période de concertation, était ouverte aux parlementaires, au conseil régional, au conseil départemental, aux conseils municipaux et établissements publics de coopération intercommunale territorialement intéressés ayant une compétence en matière d’aménagement de l’espace, aux organismes consulaires, aux associations de protection de l’environnement et aux associations de riverains.

Le contenu de ces contributions relève de la totale responsabilité de leurs auteurs et n’engage qu’eux-mêmes.

• Contribution de la FRAPNA Haute-Savoie du 16 février 2016 pdf - 71.7 ko

• Contribution de l'Office Interconsulaire des Transports et des Communications du Sud-Est du 8 mars 2016 pdf - 82.9 ko

• Contribution de Mieux Vivre à Mesinges du 9 mars 2016 pdf - 3.4 Mo

• Contribution de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Haute-Savoie du 11 mars 2016 pdf - 154.8 ko

• Contribution du Groupement des Industriels du Chablais du 11 mars 2016 pdf - 227 ko

• Contribution du Mouvement des Citoyens du pays d'Evian pour un territoire solidaire et durable du 14 mars 2016 pdf - 238.9 ko

• Contribution de la Chambre d'Agriculture Savoie Mont-Blanc du 15 mars 2016 pdf - 166.3 ko

• Contribution du Réseau Air 74 et du Grenelle des Transports et de la Qualité de l'Air du 16 mars 2016 pdf - 202.1 ko

• Contribution de l'Association de Concertation et de Proposition pour l'Aménagement et les Transports du 16 mars 2016 pdf - 199.9 ko

• Contribution de la mairie d'Anthy-sur-Léman du 17 mars 2016 pdf - 56.5 ko

• Contribution d'Europe Ecologie Les Verts Région Savoie du 17 mars 2016 pdf - 219.8 ko

• Contribution de la Fédération Départementale des Chasseurs de la Haute-Savoie du 17 mars 2016 pdf - 426.5 ko

• Contribution de la Confédération Paysanne de Haute-Savoie du 17 mars 2016 pdf - 169.8 ko

• Contribution de l'association Les Daillis d'Anthy-sur-Léman du 18 mars 2016 pdf - 157.6 ko

Délibérations des collectivités

• Délibération de l'Assemblée Régionale de Coopération du Genevois du 25 février 2016 pdf - 510.5 ko

• Délibération du Syndicat Intercommunal d'Aménagement du Chablais du 3 mars 2016 pdf - 149.2 ko

• Délibération de la Communauté de Communes du Pays d'Evian du 14 mars 2016 pdf - 122.2 ko

• Délibération de la Communauté de Communes du Bas Chablais du 18 février 2016 pdf - 140.2 ko

• Délibération du conseil municipal d'Annemasse du 18 février 2016 pdf - 256.9 ko

• Délibération du conseil municipal d'Anthy-sur-Léman du 24 février 2016 pdf - 75.4 ko

• Délibération du conseil municipal de Ballaison du 23 février 2016 pdf - 90.9 ko

• Délibération du conseil municipal de Bonnevaux du 18 mars 2016 pdf - 96.5 ko

• Délibération du conseil municipal de Bons-en-Chablais du 15 février 2016 pdf - 109.9 ko

• Délibération du conseil municipal de Brenthonne du 23 février 2016 pdf - 166.7 ko

• Délibération du conseil municipal de Chens sur Léman du 8 mars 2016 pdf - 599.6 ko

• Délibération du conseil municipal de Douvaine du 14 mars 2016 pdf - 93.3 ko

• Délibération du conseil municipal d'Etrembières du 14 mars 2016 pdf - 123.5 ko

• Délibération du conseil municipal d'Excenevex du 22 février 2016 pdf - 62.7 ko

• Délibération du conseil municipal de Fessy du 8 février 2016 pdf - 872.7 ko

• Délibération du conseil municipal de Loisin du 15 mars 2016 pdf - 79 ko

• Délibération du conseil municipal de Lully du 10 février 2016 pdf - 41.8 ko

• Délibération du conseil municipal de Margencel du 25 février 2016 pdf - 89.9 ko

• Délibération du conseil municipal de Massongy du 9 février 2016 pdf - 148.5 ko

• Délibération du conseil municipal de Messery du 11 février 2016 pdf - 142.7 ko

• Délibération du conseil municipal de Nernier du 8 mars 2016 pdf - 144 ko

• Délibération du conseil municipal de Neuvecelle du 24 mars 2016 pdf - 118.1 ko

• Délibération du conseil municipal de Perrignier du 7 mars 2016 pdf - 155 ko

• Délibération du conseil municipal de Perrignier du 4 avril 2016 pdf - 106.2 ko

• Délibération du conseil municipal de Publier du 22 février 2016 pdf - 65.6 ko

• Délibération du conseil municipal de Sciez du 23 mars 2016 pdf - 108.7 ko

• Délibération du conseil municipal de Thonon-les-Bains du 24 février 2016 pdf - 100 ko

• Délibération du conseil municipal de Vacheresse du 11 avril 2016 pdf - 129.7 ko

• Délibération du conseil municipal de Veigy-Foncenex du 12 février 2016 pdf - 79 ko

• Délibération du conseil municipal d'Yvoire du 1er mars 2016 pdf - 161.3 ko