Préfet
de la région
Auvergne-
Rhône-Alpes
DREAL Auvergne-Rhône-Alpes
Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement
La compatibilité du projet d’exploitation d’une installation classée pour la protection de l’environnement avec un plan local d’urbanisme est conditionnée par le fait qu’il ne soit pas de nature à compromettre le parti d’aménagement retenu par la commune dans ce plan et qu’il ne méconnaisse pas les dispositions du règlement de la zone du plan où il doit s’implanter.