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Développement Durable et Données

Compatibilité avec les orientations liées aux listes de cours d’eau établies par le SDAGE

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publié le 20 septembre 2016 (modifié le 19 mars 2018)
Le SDAGE ne peut établir des listes des cours d’eau se substituant à celles prévues à l’article L.214-17 du code de l’environnement, et servir ainsi de fondement aux interdictions de l’implantation d’ouvrages susceptibles de nuire à la continuité écologique.

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