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Consultation du public
 

Autres consultations

 
 
Projet d’arrêté préfectoral portant déclaration d’intérêt général et déclaration loi sur l’eau pour la restauration du franc-bord de Bougerot (71)
Consultation sur le dossier et le projet d’arrêté portant déclaration d’intérêt général et déclaration loi sur l’eau pour la restauration du franc-bord de Bougerot sur la commune de Gergy en Saône-et-Loire par l’EPTB Saône-Doubs
 
Schéma régional des carrières : déclaration d’intention relative aux modalités de concertation préalable
Clôturée. Cette déclaration d’intention a été publiée du 14/08 au 14/12/2020. Pendant ce délai, personne n’a exercé son droit d’initiative au sens de l’article L121-17 III du code de l’environnement. La concertation préalable peut se dérouler dans les modalités fixées par la déclaration d’intention.