La loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové a modifié l’article L. 515-3 du code de l’environnement pour réformer les schémas des carrières et confie au préfet de région l’élaboration et l’approbation du schéma régional des carrières. Le décret n° 2015-1676 du 15 décembre 2015 précise le contenu et la procédure d’élaboration, d’évaluation, de mise à jour et de révision du schéma. Pour cela, le préfet s’appuie sur un comité de pilotage et procède à plusieurs consultations et une mise à disposition du public avant son approbation (articles L515-3 et R515-4 du code de l’environnement).

Afin d’associer plus en amont les citoyens, le projet de schéma régional sera aussi soumis à concertation préalable. La déclaration d’intention disponible ci-après est établie en vertu des articles L121-18 et R121-25 du code de l’environnement. Elle a pour but d’informer le public sur l’objet du schéma, les modalités de son élaboration et d’association des citoyens retenues en Auvergne-Rhône-Alpes.

La proposition de concertation préalable faisant l’objet de la présente déclaration d’intention prévoit le déroulement suivant.
La durée minimale de la concertation sera de 1 mois. La concertation préalable sera accessible via le site internet de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes. Réalisée par voie électronique, elle permettra au public de communiquer ses observations et propositions sur la base d’un projet comprenant à minima :
• les dispositions prévoyant les conditions générales d’implantation des carrières ;
• les gisements d’intérêts national et régional ;
• les objectifs, orientations et mesures associées au scénario privilégié ;
• les modalités de suivi et d’évaluation du schéma.

Déclaration d’intention (format pdf - 104.9 ko - 13/08/2020)

La présente déclaration d’intention ouvre un droit d’initiative d’une durée de 4 mois à compter de sa publication conformément à l’article L121-19 et R121-26, à l’issue de laquelle, la concertation préalable aura effectivement lieu.

Clôturée.
Cette déclaration d’intention a été publiée du 14/08 au 14/12/2020. Pendant ce délai, personne n’a exercé son droit d’initiative au sens de l’article L121-17 III du code de l’environnement. La concertation préalable peut se dérouler dans les modalités fixées par la déclaration d’intention.