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Infrastructures routières

Aménagement foncier

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publié le 21 octobre 2020 (modifié le 23 décembre 2020)

L’État, maître d’ouvrage de l’opération routière, finance l’opération d’aménagement foncier agricole et forestier (AFAF) sur les communes de Bournoncle Saint-Pierre, Saint-Géron, Lempdes-sur-Allagnon et Vergongheon.

Pilotée par le Département de la Haute-Loire, l’opération d’aménagement foncier vise à redistribuer les parcelles agricoles, améliorer les conditions d’exploitation agricoles, assurer la mise en valeur des espaces naturels ruraux.

L’aménagement foncier avec inclusion d’emprise a été ordonné par arrêté du président du conseil départemental du 20 décembre 2017 (format pdf - 5.2 Mo - 24/06/2019) sur les communes de Bournoncle-Saint-Pierre et Saint-Géron, avec extension sur les communes de Lempdes-sur-Allagnon et Vergongheon pour un périmètre de 1442 ha.

Depuis, la procédure est en cours.

Les étapes importantes


Le calendrier prévisionnel


  • 1ersemestre 2021 : Établissement de l’avant-projet du programme des travaux connexes ; consultation des propriétaires sur l’avant-projet parcellaire et sur le programme de travaux connexes ; Etude d’impact
  • 2e semestre 2021 : Établissement du projet ; bornage ; enquête publique sur le projet parcellaire, le programme des travaux connexes et l’étude d’impact
  • 2022  : Éventuelles reprises du programme de travaux connexes et du projet parcellaire suite à l’enquête publique ; Décision définitive de la CIAF ; Enquête CDAF
    Transfert de propriété en fin d’année.

Plus d’informations sur le site Internet du Département de la Haute-Loire.

Sigles :
AFAF : Aménagement Foncier Agricole et Forestier
CDAF  : Commission Départementale d’Aménagement Foncier
CIAF : Commission Interdépartementale d’Aménagement Foncier
PPA : Prise de Possession Anticipée