Ain - SAS Guinet-Derriaz Carrières

Projet d’arrêté préfectoral portant dérogation aux dispositions de l’article L.411-1 du code de l’environnement :

• transport de spécimens, transport en vue de relâcher dans la nature, capture ou enlèvement, destruction,
• perturbation intentionnelle de spécimens d’espèces animales protégées,
• destruction, altération ou dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos d’espèces animales protégées,
  dans le cadre du renouvellement d’exploitation et de l’extension
  d’une carrière, sur la commune de DROM

La consultations du public est ouverte du 1er au 15 juin 2018 inclus