Ain - M. Stéphane Mérieux

Projet d’arrêté préfectoral portant dérogation aux dispositions de l’article L.411-1 du code de l’environnement :
capture ou enlèvement, utilisation, mise en vente, vente de spécimens sauvages de Grenouille verte afin d’alimenter en souche locale de Grenouille verte un établissement d’élevage de l’espèce (ranaculture) situé à Chalamont

La consultations du public est ouverte du 31 octobre au 14 novembre 2019 inclus