AIN et RHONE - VNF

PROJET d’arrêté inter-préfectoral Portant dérogation aux dispositions de l’article L.411-1 du code de l’environnement pour :
la destruction et la perturbation intentionnelle de spécimens d’espèces animales protégées,
la destruction, l’altération ou la dégradation de sites de reproduction d’espèces animales protégées
ou d’aires de repos d’espèces animales protégées

Par Voies Navigables de France (VNF)
dans le cadre d’une opération forestière sur les berges du canal de Miribel et du Vieux Rhône
sur les communes de :
Rillieux-la-Pape, Saint-Maurice-de-Dargoire, Jonage, Jons et Vaux-en-Velin, dans le département du Rhône
Miribel, Neyron, Thil et Nievroz dans le département de l’Ain.

Mise en consultation du public du 29 novembre 2016 au 9 décembre 2016, consultation réduite à 10 jours pour la protection des espèces de faune