Affouillements du sol relevant du régime de l’autorisation : Champ d’application et critères

Le 3° de la rubrique n°2510 de la nomenclature des ICPE soumet certaines opérations d’affouillements du sol à autorisation. Les critères de la superficie d’affouillement et de la quantité de matériaux à extraire au-delà desquels une autorisation doit être délivrée ne sont pas cumulatifs.
La superficie de l’affouillement s’apprécie en tenant compte des surfaces contiguës excavées antérieurement, même remblayées. La quantité de matériaux à extraire « ne correspond pas à un seuil annuel mais à la quantité totale de matériaux extraite sur toute la durée de l’activité ».