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Prévention des Risques

04-Mise à disposition du public du schéma régional des carrières (SRC)

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publié le 10 septembre 2021
En application de l’article L123-19 du code de l’environnement, le préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes procède à la mise à disposition du public par voie électronique du schéma régional des carrières (SRC) du 10 septembre au 10 octobre 2021.

Durant cette période, le public peut consulter le dossier sur le site internet de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL), rubrique consultation du public.

Ce plan-programme prescrit à l’article L515-3 du code de l’environnement est soumis à évaluation environnementale.
Le schéma régional des carrières définit les conditions générales d’implantation des carrières et les orientations relatives à la logistique nécessaire à la gestion durable des granulats, des matériaux et des substances de carrières dans la région.

Le dossier contient :

  • la notice du SRC ;
  • le projet de rapport du SRC et ses annexes ;
  • l’évaluation environnementale du plan-programme ;
  • l’avis de l’autorité environnementale,
  • le rapport en réponse à l’avis de l’autorité environnementale
  • le rapport de synthèse des avis émis au titre du L515-3 du code de l’environnement ;
  • le bilan de la concertation préalable.
Le public pourra formuler ses questions, observations et propositions par voie électronique directement sur ce site internet.

La demande de mise en consultation sur support papier du dossier, prévu au II de l’article L. 123-19, se fait dans les conditions prévues à l’article D. 123-46-2 du code de l’environnement.