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Prévention des Risques
 

Schéma régional des carrières

Élaboration d’un schéma régional des carrières (art. L.515-3 du code de l’environnement)

La loi ALUR n°2014-366 du 24 mars 2014 a confié au préfet de région l’élaboration et l’approbation d’ici décembre 2019 du schéma régional des carrières.


Ce schéma définit les conditions générales d’implantation des carrières et les orientations relatives à la logistique nécessaire à la gestion durable des granulats, des matériaux et des substances de carrières dans la région (art.L515-3 du code de l’environnement).


Toutes les autorisations de carrières d’Auvergne-Rhône-Alpes devront être compatibles avec ce schéma une fois approuvé.
La planification de l’activité des carrières était et demeure jusqu’à l’approbation du schéma régional encadrée dans des schémas départementaux (IV de l’art.L.515-3 CE), pilotés par l’État avec l’appui de la DREAL. Une première réflexion à l’échelle régionale ex-Rhône-Alpes a déjà été approuvée en en 2013. Il s’agit du cadre « matériaux et carrières » dont les orientations sont partagées dans les schémas départementaux d’ex-Auvergne approuvés entre 2012 et 2015.


Au-delà de l’élargissement de l’échelle géographique de la planification des carrières du département à la région, le schéma régional se concentre davantage sur la problématique d’approvisionnement en matériaux, essentielle au développement des activités de BTP mais aussi de certaines filières industrielles. Il doit retenir un scénario régional d’approvisionnement en matériaux s’appuyant sur une évaluation environnementale. Il tient compte d’une part des ressources en matériaux de carrières et de ceux issus du recyclage et d’autre part des besoins de notre région et des autres territoires qu’elle approvisionne dans une prospective d’au moins 12 ans. Des gisements d’intérêt national et régional devront être identifiés (art. L515-3 CE).


Enfin, la loi a introduit une articulation entre le schéma régional des carrières et les documents d’urbanisme. L’ordonnance n° 2020-745 du 17 juin 2020 prise dans le cadre de la loi ELAN simplifie le lien entre documents d’urbanisme et plans programme au profit d’un lien de compatibilité, notamment pour le schéma régional des carrières. Ainsi, les schémas de cohérence territoriales (SCoT), en leur absence les plans locaux d’urbanisme (PLU), plans d’occupation des sols (POS) ou cartes communales, devront être compatibles avec le schéma régional (art L. 515-3 CE).


Le schéma régional des carrières a vocation à tenir compte dans ses orientations du SRADDET piloté par la Région, notamment en matière de recyclage des déchets inertes.

 
 
Suivre les travaux du schéma régional des carrières
L’élaboration du schéma régional des carrières s’organise autour des instances suivantes : comité de pilotage (COPIL), comité technique (COTECH) et des groupes de travail techniques thématiques. Cette rubrique permet de connaître l’avancement de leurs travaux respectifs.