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Développement Durable et Données

Zones vulnérables à la pollution par les nitrates - Validité des mesures issues du programme de surveillance

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publié le 16 juin 2020
Si aucun texte n’impose un nombre minimum de mesures, le juge administratif opère néanmoins un contrôle de la validité des mesures (exactitude matérielle des faits) qui ont justifié les classements en zone vulnérable. Le juge du fond porte une appréciation souveraine sur la fiabilité des résultats des mesures de la campagne de surveillance à partir d’un raisonnement in concreto. Le juge de cassation se contente de vérifier que cette appréciation est exempte de dénaturation des faits.

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