Voir aussi : Les demandes de cas par cas instruites par le CGEDD
publié le 22 novembre 2016
Consulter ces demandes sur le site du Conseil Général de l’Environnement et le Développement Durable (CGEDD)
Les documents concernés :
- Plan de prévention des risques technologiques ou naturels (PPRT, PPRN)
- plan de prévention des risques miniers (PPRM).