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Développement Durable et Données

Une DUP peut être abrogée lorsqu’elle a perdu son caractère d’utilité publique postérieurement à son édiction.

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publié le 4 février 2019
Une déclaration d’utilité publique n’ayant pas le caractère d’acte réglementaire, son abrogation ne peut être demandée sur le fondement de l’article L. 243-2 du CRPA. Néanmoins, le préfet est tenu d’abroger une DUP, dès lors que celle-ci perd son caractère d’utilité publique postérieurement à son édiction, ou que la mesure proposée n’est plus susceptible d’être légalement réalisée.

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