Une demande de dérogation à la protection des espèces est-elle en pratique toujours exigible ?

si :

  • l’étude d’impact est suffisamment étayée et argumentée,
  • qu’elle démontre, à l’issue de la mise en œuvre de mesures d’évitement et de réduction adaptées, l’absence d’impact résiduel significatif et la garantie de pérennité des espèces cible dans leur territoire naturel,
    alors l’instruction d’une dérogation au titre de la protection des espèces ne se justifie pas.

Les prescriptions d’évitement et de réduction devront néanmoins être retranscrites (par exemple, dans le cadre d’une autorisation environnementale), et pourront nécessiter un suivi et faire l’objet d’un contrôle.

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